CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (B2B)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de plein droit l'ensemble des relations commerciales, offres de prix, devis proforma et fournitures conclus entre la société MONDIAL PROTECTION & SÉCURITÉ (MPS), immatriculée au Registre de Commerce de Tunis sous le numéro B018532009 et sous le Matricule Fiscal 1083233 F BM000, ayant son établissement au 13 Rue Ali Bach Hamba, Tunis 1000, Tunisie, et ses clients professionnels (entreprises du BTP, industries, chantiers, administrations publiques et grands comptes).

Toute passation de commande ou validation de devis proforma implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, nonobstant toute clause contraire pouvant figurer sur les documents d'achat du Client.

Nos propositions tarifaires et devis proforma sont établis sur la base des spécifications techniques transmises par le Client. Sauf stipulation expresse contraire, la durée de validité de nos offres est de trente (30) jours calendairesà compter de leur date d'émission.

La commande ne devient ferme et définitive qu'après réception du devis proforma dûment signé, revêtu du cachet de l'entreprise et de la mention manuscrite « Bon pour Accord », ou par émission d'un Bon de Commande officiel validé par la direction commerciale de MPS.

Les prix de nos équipements sont stipulés en Dinars Tunisiens (TND), Hors Taxes (HT), départ de nos entrepôts de Tunis ou franco de port selon accord contractuel. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA au taux en vigueur de 19%) ainsi que les éventuelles taxes parafiscales ou droits de douane applicables sont facturés en sus.

Pour les nouveaux comptes, les règlements s'effectuent au comptant à la commande ou à l'enlèvement. Pour les clients titulaires d'un compte B2B validé, les modalités de paiement sont fixées à 30 ou 60 jours fin de moispar virement bancaire ou traite acceptée. Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur en Tunisie.

MPS assure la livraison des équipements sur l'ensemble du territoire tunisien (Grand Tunis, Bizerte, Sousse, Sfax, Gabès, Gafsa, Tataouine, etc.) directement sur les bases chantiers ou entrepôts centraux du Client.

Les délais de livraison indiqués sur les devis proforma sont donnés à titre indicatif et dépendent de la disponibilité des stocks. Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise des marchandises au transporteur ou dès leur mise à disposition en nos entrepôts.

100% des Équipements de Protection Individuelle (EPI) commercialisés par MPS sont strictement certifiés conformes aux normes européennes (CE) et aux standards normatifs EN applicables (notamment EN 397 pour les casques, EN ISO 20345 pour les chaussures de sécurité, EN 388 pour les gants anticoupure, EN 166 pour la protection oculaire).

MPS met à disposition des responsables HSE et directeurs d'usines les fiches techniques, certificats d'essais de laboratoire et déclarations UE de conformité sur simple demande ou via l'Espace Client B2B.

Il appartient au Client de vérifier l'état des colis et la conformité des quantités livrées au moment de la réception. Toute réserve pour avarie, manquant ou non-conformité apparente doit être formulée par écrit sur le Bon de Livraison et confirmée à MPS par lettre recommandée ou email avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours ouvrables.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive de MPS jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal, frais et accessoires. En cas de défaut de paiement à l'échéance, MPS se réserve le droit de revendiquer les marchandises restées en stock chez le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit tunisien. En cas de différend ou litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution d'une vente, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable. À défaut d'accord amiable sous 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Tunis.